Avertissement Important
1. Avertissement Général
Cet avertissement vise à informer les utilisateurs de nos services des conditions et limitations de nos prestations comptables et fiscales.
Il est essentiel de lire attentivement ces informations avant d'utiliser nos services.
2. Nature de Nos Services
exosaravie fournit des services professionnels dans les domaines suivants :
- Comptabilité générale et tenue de livres
- Conseil fiscal et optimisation
- Gestion administrative et paie
- Accompagnement dans les démarches administratives
Important : Nos services constituent un accompagnement professionnel et ne garantissent aucun résultat financier spécifique.
3. Responsabilités et Limitations
3.1 Responsabilité Professionnelle
Nous exerçons nos activités avec diligence et selon les standards professionnels reconnus. Cependant :
- Nous ne pouvons garantir des résultats financiers spécifiques
- Les décisions finales appartiennent toujours au client
- Notre responsabilité est limitée aux fautes professionnelles avérées
- Nous ne sommes pas responsables des conséquences de décisions prises contrairement à nos conseils
3.2 Limitations de Nos Services
Nos services ne incluent pas :
- Les conseils en investissement financier
- Les garanties de performance économique
- La prise de décision à la place du client
- Les services juridiques spécialisés
4. Obligations du Client
4.1 Information et Documentation
Le client doit :
- Fournir des informations complètes et exactes
- Communiquer tous les documents nécessaires
- Signaler tout changement dans sa situation
- Respecter les délais convenus
4.2 Vérification des Travaux
Il est de la responsabilité du client de :
- Vérifier les documents remis
- Signaler toute erreur dans les meilleurs délais
- Valider les déclarations avant signature
- S'assurer de la conformité avec sa situation réelle
5. Évolution Réglementaire
Le domaine comptable et fiscal est soumis à des évolutions réglementaires fréquentes :
- Nous nous efforçons de rester à jour sur la réglementation
- Certaines interprétations peuvent évoluer
- Les positions administratives peuvent changer
- Le client doit être conscient de cette évolutivité
6. Confidentialité et Secret Professionnel
Nous sommes tenus au secret professionnel, cependant :
- Certaines obligations légales peuvent primer
- Les autorités compétentes peuvent requérir des informations
- La lutte contre le blanchiment impose des obligations spécifiques
- Le client doit en être informé
7. Risques et Conséquences
7.1 Risques Fiscaux
Malgré nos précautions :
- Un contrôle fiscal reste toujours possible
- L'administration peut avoir une interprétation différente
- Des redressements peuvent survenir
- Le client assume les conséquences de ses déclarations
7.2 Conséquences des Retards
Les retards dans la transmission de documents peuvent entraîner :
- Des pénalités administratives
- Des majorations d'impôts
- Des complications dans les démarches
- Une responsabilité du client
8. Indépendance Professionnelle
exosaravie exerce ses activités en toute indépendance :
- Nous ne sommes liés à aucun établissement financier
- Nos conseils sont donnés en toute objectivité
- Nous n'avons aucun intérêt dans les décisions du client
- Notre rémunération est indépendante des résultats obtenus
9. Utilisation des Informations
Les informations présentes sur notre site web :
- Sont données à titre informatif général
- Ne constituent pas des conseils personnalisés
- Peuvent évoluer sans préavis
- Nécessitent une analyse spécifique pour chaque situation
10. Cas de Force Majeure
exosaravie ne peut être tenue responsable en cas de :
- Événements indépendants de notre volonté
- Pannes informatiques ou de télécommunication
- Grèves ou mouvements sociaux
- Modifications réglementaires soudaines
- Catastrophes naturelles ou sanitaires
11. Recours et Médiation
En cas de différend :
- Privilégier d'abord le dialogue direct
- Possibilité de recours à une médiation professionnelle
- Respect des procédures ordinales si applicable
- Recours judiciaire en dernier ressort
12. Acceptation de l'Avertissement
L'utilisation de nos services implique :
- La lecture et la compréhension de cet avertissement
- L'acceptation des risques inhérents à nos prestations
- La reconnaissance de nos limitations de responsabilité
- L'engagement à respecter nos conditions de service
13. Mise à Jour
Cet avertissement peut être modifié pour s'adapter :
- Aux évolutions réglementaires
- Aux changements dans nos prestations
- Aux retours d'expérience
- Aux exigences professionnelles
Les clients seront informés des modifications importantes.
14. Contact pour Questions
Pour toute question sur cet avertissement ou nos services :
exosaravie
Email : contact@exosaravie.com
Téléphone : +33 1 75 15 70 64
Adresse : 16 Rue des Finances, 75002 Paris, France